Conditions d’utilisation
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Toute nouvelle fonctionnalité, tout nouveau produit ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
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Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Section 1 — Conditions de la boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence, ou être majeur dans votre État, province ou pays de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction, y compris notamment les lois relatives au droit d’auteur.
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive.
Toute violation ou tout manquement à l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Section 2 — Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exclusion des informations de carte bancaire, peut être transféré sans chiffrement et impliquer des transmissions sur divers réseaux ainsi que des modifications visant à respecter et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
Section 3 — Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous déployons des efforts raisonnables pour fournir sur ce site des informations exactes, complètes et à jour. Toutefois, nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur le site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas constituer l’unique fondement d’une décision sans consulter, le cas échéant, des sources primaires plus exactes, plus complètes ou plus récentes.
Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
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Vous reconnaissez qu’il vous appartient de surveiller les modifications apportées à notre site.
Section 4 — Modifications du Service et des prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment le Service, ou toute partie ou tout contenu du Service, sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
Section 5 — Produits ou services
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne par l’intermédiaire du site web.
Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs, images, matériaux et détails des produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur, téléphone mobile ou autre appareil soit exact.
Nos produits sont des paires de recharges adhésives en contact avec la peau, conçues pour être utilisées avec des bandes nasales magnétiques réutilisables. Ils sont destinés uniquement à un usage général par les consommateurs.
Nos produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une affection médicale, y compris le ronflement, l’apnée du sommeil, les troubles respiratoires ou toute autre affection de santé.
Si vous souffrez d’une affection médicale, d’un problème respiratoire, d’une affection cutanée, d’une sensibilité aux adhésifs, d’une allergie, d’antécédents d’irritation ou si vous avez le moindre doute quant à l’utilisation de produits adhésifs sur votre peau, consultez un professionnel de santé qualifié avant utilisation.
Nous utilisons dans nos paires de recharge un adhésif Henkel® de qualité médicale, conçu pour associer bonne tenue, confort et retrait en douceur.
Après plusieurs heures d’utilisation, les recharges peuvent laisser un léger résidu adhésif souple lors du retrait. Celui-ci peut généralement être nettoyé facilement à l’eau tiède ou avec un nettoyant doux.
Cessez l’utilisation si vous ressentez un inconfort, une irritation inhabituelle ou toute réaction cutanée inattendue.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons.
Toutes les descriptions de produits, tous les prix, disponibilités, délais de livraison estimés et offres promotionnelles peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit d’arrêter la vente de tout produit à tout moment.
Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes ni que les erreurs du Service seront corrigées.
Section 6 — Compatibilité et marques de tiers
NasalStripRefills by ByBasiks est une marque indépendante de commerce électronique.
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Tout nom de marque appartenant à un tiers mentionné sur ce site est utilisé uniquement à des fins de compatibilité, de comparaison ou d’information.
Nos paires de recharge sont conçues pour être compatibles avec les bandes nasales magnétiques réutilisables, y compris celles qui utilisent des languettes adhésives de recharge avec disque en acier, mais elles sont fabriquées et vendues de manière indépendante.
Il vous appartient de vérifier l’ajustement, le placement, le confort et la compatibilité avant utilisation.
Section 7 — Exactitude des informations de facturation et de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande.
Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs, distributeurs, acheteurs frauduleux ou tiers non autorisés.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.
Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation et vos informations de paiement, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
Section 8 — Livraison, taxes et expédition
Nous livrons vers certaines destinations internationales disponibles au moment du paiement.
Les commandes sont traitées par notre réseau logistique international et peuvent être expédiées depuis un pays autre que celui du client.
La livraison suivie est gratuite pour chaque destination activée. La livraison est incluse dans le prix du produit plutôt qu’ajoutée comme frais distincts lors du paiement.
Nos itinéraires logistiques actuels sont tarifés en DDP : la gestion de l’importation et les droits sont donc intégrés à notre modèle de prix livré plutôt que facturés séparément au destinataire lors de la livraison. La TVA, GST ou taxe de vente applicable est gérée selon la destination et la configuration du paiement.
Les estimations de livraison ne constituent pas une garantie et peuvent être affectées par le dédouanement, les retards du transporteur, la météo, les jours fériés, des problèmes d’adresse, des perturbations logistiques ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.
Des informations de suivi sont fournies après expédition pour les itinéraires de livraison pris en charge.
Assurez-vous que l’adresse de livraison saisie lors du paiement est complète et correcte.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de livraison.
Section 9 — Retours et remboursements
Nous proposons une assistance pour les retours volontaires pendant 30 jours, sous réserve des conditions de notre Politique de remboursement.
Comme nos recharges sont des produits adhésifs en contact avec la peau, les emballages ouverts ou utilisés peuvent ne pas être éligibles à un retour volontaire lorsque la loi applicable autorise des restrictions pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cela ne limite aucun droit impératif du consommateur, garantie légale, droit de rétractation ou recours applicable dans le pays ou la région du client, y compris les droits relatifs aux produits défectueux, endommagés, incorrects, incomplets ou non conformes.
Veuillez nous contacter avant de retourner un article afin que nous puissions vous fournir les instructions appropriées.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
Section 10 — Outils facultatifs
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucun soutien de notre part.
Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils facultatifs de tiers.
Toute utilisation par vous d’outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion ; vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web. Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
Section 11 — Liens de tiers
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des sites web de tiers et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité concernant les contenus, sites web, produits ou services de tiers.
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Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction.
Les réclamations, préoccupations ou questions relatives aux produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
Section 12 — Commentaires des utilisateurs, retours et autres contributions
Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, avis, commentaires, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires ou éléments que vous nous transmettez.
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Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux.
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Section 13 — Informations personnelles
La transmission de vos informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
Pour consulter notre Politique de confidentialité, rendez-vous sur :
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Section 15 — Utilisations interdites
Outre les autres interdictions prévues par les présentes Conditions d’utilisation, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
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- pour solliciter d’autres personnes afin qu’elles commettent ou participent à des actes illégaux ;
- pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales, nationales ou locales ;
- pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
- pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, d’un handicap ou de toute caractéristique protégée ;
- pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
- pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
- pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;
- pour pratiquer le spam, phishing, pharming, pretexting, spidering, crawling ou scraping ;
- à des fins obscènes ou immorales ;
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Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont, sauf indication expresse contraire de notre part, fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite.
Cela inclut toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité commerciale, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
Nos produits sont des produits adhésifs en contact avec la peau. La réaction cutanée individuelle, le confort, la tenue, l’expérience de retrait et les performances de l’adhésif peuvent varier selon le type de peau, les produits de soin, le placement, l’humidité, la durée d’utilisation, le niveau d’activité et d’autres facteurs.
En aucun cas ByBasiks, NasalStripRefills by ByBasiks, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne sauraient être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit.
Cela comprend notamment les pertes de bénéfices, revenus, économies, données, frais de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, la responsabilité délictuelle, la négligence, la responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis par son intermédiaire.
Étant donné que certains États, provinces ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Section 17 — Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité ByBasiks, NasalStripRefills by ByBasiks, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de ou découlant de :
- votre violation des présentes Conditions d’utilisation ;
- votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
- votre utilisation abusive du site web ou du Service ;
- votre utilisation abusive de tout produit acheté sur le site web ;
- votre violation de tout document incorporé par référence aux présentes Conditions.
Section 18 — Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi.
La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation.
Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Section 19 — Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur sauf et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment sans préavis.
Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse et nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services ou à une partie de ceux-ci.
Section 20 — Intégralité de l’accord
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous.
Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris notamment toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
Section 21 — Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de l’Espagne.
Section 22 — Modifications des Conditions d’utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web.
Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des changements.
La poursuite de l’utilisation ou de l’accès à notre site web ou au Service après publication de modifications des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.
Section 23 — Coordonnées
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent être envoyées à :